La CMQ demande que Normand St-Amour soit inhabile à exercer ses fonctions

La Commission municipale du Québec (CMQ) demande à la Cour supérieure (chambre civile) de déclarer le maire de Chute-Saint-Philippe, Normand St-Amour, inhabile à exercer sa fonction pour une durée de cinq ans à compter du jugement à venir.

Il faut d’emblée souligner qu’il s’agit seulement d’une demande et non d’une décision judiciaire. L’info, cherchant à obtenir plus d’informations, à joint la CMQ par courriel. Elle s’est limitée en commentaires pour des raisons évidentes.

« En somme, il est reproché au maire de Chute-Saint-Philippe d’avoir eu un intérêt pécuniaire particulier dans des décisions de la Municipalité, entre le 16 janvier 2024 et le 11 mai 2026, et d’avoir eu un intérêt dans un contrat de représentation juridique avec la Municipalité. Considérant que le dossier est judiciarisé, la Commission ne commentera pas davantage.»

Ce dossier est en lien avec l’affaire de la digue Morier.

Les détails de cette action sont disponibles sur le site Web de la CMQ et une lecture des paragraphes 12 à 30 fait état des faits reprochés à l’élu.

Avantage direct?

Selon la CMQ, le maire est accusé d’avoir tiré bénéfice de cette affaire, accusant M. St-Amour d’avoir réclamé la somme de 350 000 $ en dommage et intérêt auprès du Gouvernement du Québec, alors que la Municipalité assume l’intégralité des frais juridiques (la montant plus haut).

Pour la CMQ, « il apparaît manifeste que le Défendeur [Normand St-Amour] retire un avantage direct de la représentation juridique financée entièrement par la Municipalité avec les deniers publics, et que cet état de fait améliore sa situation personnelle ».

C’est pourquoi la CMQ demande à la Cour Supérieure de mettre le maire en état d’inhabilité « à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité locale ou régionale pour une durée de cinq ans à compter du jugement. »

On ajoute au document de la Cour que l’on « ordonne l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel/Le tout, avec frais si contesté. »

Souhaitant une réaction de Normand St-Amour, maire de la petite municipalité depuis plus de 15 ans, celui-ci a dirigé L’info vers son commentaire sur le site américain Facebook.

« J’ai pris connaissance de la procédure de la CMQ. Il va sans dire que celle-ci est absurde et dénuée de fondements juridiques. Une précision d’importance, d’ailleurs : il ne s’agit aucunement d’une décision judiciaire, mais uniquement d’une demande. Je demeure donc, de façon parfaitement légale, maire de cette municipalité que j’aime tant. »

« En fait, depuis les événements de décembre 2023, je mène sans relâche une campagne à la fois pour assurer la sécurité de l’ensemble des citoyens de la région, ainsi que le respect des élus québécois lors de dommages subis dans le cadre de leurs fonctions, notamment lors de fautes commises par les gouvernements », explique l’élu.

« Tous ceux et celles au courant de l’affaire, je pense surtout à mes collègues du conseil municipal de Chute-Saint-Philippe, pourront témoigner de mon intégrité et éthique constantes, de ma transparence absolue et de ma volonté de changer les choses, pour le mieux. Je regrette, bien entendu, que le CMQ se livre à une basse attaque personnelle, mais ceci ne change rien à l’essentiel : le respect de la sécurité de mes concitoyens, et celui de mes collègues élus. Je lutterai ainsi, comme il se doit et comme ma morale l’indique, tant qu’il en sera nécessaire. »