Avis public – Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac

Publié le 2 sept. 2026
Lecture : 2 minutes

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DÉPÔT DU SOMMAIRE DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2027
RÔLE TRIENNAL 2026-2027-2028

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mélissa Coursai, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac, que le sommaire du rôle d’évaluation pour le deuxième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal 2026-2027-2028 a été déposé au bureau de la Municipalité.

Le rôle d’évaluation foncière sera en vigueur pour le deuxième exercice financier, soit l’année 2027.
Toute personne peut prendre connaissance du sommaire du rôle d’évaluation foncière au bureau de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac, situé au 1, rue Saint-François-Xavier, Sainte-Anne-du-Lac (Québec) J0W lW0, durant les heures normales d’ouverture.

DEMANDE DE RÉVISION

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné à toute personne ayant un intérêt à cet effet qu’elle peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue à la section I du chapitre X de cette loi, au motif que !’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une demande de révision doit notamment:
• être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;
• être déposée auprès de la MRC d’Antoine-Labelle, organisme municipal responsable de l’évaluation;
• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement applicable de la MRC d’Antoine-Labelle.
• Pour obtenir le formulaire et connaître les modalités applicables à une demande de révision, il est possible de communiquer avec la MRC d’Antoine-Labelle, Service de l’évaluation foncière.

Donné à Sainte-Anne-du-Lac, ce 31 août 2026

Mélissa Coursol
Directrice générale et greffière-trésorière
Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac