AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENTS NUMÉROS 32.04, 21-14, 183, 184, 25-07, 20-02, 24-05 et 23-30
Avis public est présentement donné par Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Ferme-Neuve que le règlement numéro 21-14 a été adopté le 23 août 2022, les règlements numéros 32-04, 183, 184 et 25-07 ont été adoptés le 12 septembre 2022, le règlement 20-02 a été adopté le 3 octobre 2022 et les règlements numéros 24-05, 23-30 ont été adoptés le 14 novembre 2022.
Ces règlements entrent donc en vigueur à la date de cet avis, soit le 14 mars 2023.
Il s’agit des règlements :
• Règlement 32-04 modifiant le règlement numéro 32 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme: • Règlement 183 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux; • Règlement 24-05 modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement; • Règlement 20-02 modifiant le règlement numéro 20 relatif au plan d’urbanisme; • Règlement 21-14 modifiant le règlement numéro 21 relatif aux divers permis et certificats; • Règlement 23-30 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage; • Règlement 25-07 modifiant le règlement numéro 25 relatif à la construction; • Règlement 184 relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux.
Ces règlements peuvent être consultés du lundi au jeudi entre 9h00 et 12h00 et de 13h00 à 16h00 au bureau municipal au 125, 12e Rue, Ferme-Neuve. De plus, ils sont disponibles sur le site Internet de la Municipalité de Ferme-Neuve.
Donné à Ferme-Neuve, ce 1 4 mars 2023.
Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière