AVIS PUBLIC

Publié le 15 mars 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Salle de rédaction

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENTS NUMÉROS
32.04, 21-14, 183, 184, 25-07, 20-02, 24-05 et 23-30

Avis public est présentement donné par Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Ferme-Neuve que le règlement numéro 21-14 a été adopté le 23 août 2022, les règlements numéros 32-04, 183, 184 et 25-07 ont été adoptés le 12 septembre 2022, le règlement 20-02 a été adopté le 3 octobre 2022 et les règlements numéros 24-05, 23-30 ont été adoptés le 14 novembre 2022.

Ces règlements entrent donc en vigueur à la date de cet avis, soit le 14 mars 2023.

Il s’agit des règlements :

• Règlement 32-04 modifiant le règlement numéro 32 concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme:
• Règlement 183 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux;
• Règlement 24-05 modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement;
• Règlement 20-02 modifiant le règlement numéro 20 relatif au plan d’urbanisme;
• Règlement 21-14 modifiant le règlement numéro 21 relatif aux divers permis et certificats;
• Règlement 23-30 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage;
• Règlement 25-07 modifiant le règlement numéro 25 relatif à la construction;
• Règlement 184 relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux.

Ces règlements peuvent être consultés du lundi au jeudi entre 9h00 et 12h00 et de 13h00 à 16h00 au bureau municipal au 125, 12e Rue, Ferme-Neuve. De plus, ils sont disponibles sur le site Internet de la Municipalité de Ferme-Neuve.

Donné à Ferme-Neuve, ce 1 4 mars 2023.

Bernadette Ouellette,
Directrice générale et
Greffière-trésorière