Un projet de loi pour protéger les élus

Publié le 4 oct. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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Ronald McGregor

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Le MAMH (ministère des Affaires municipales et de l’Habitation) du Québec, dans le projet de loi 57 déposé le 10 avril 2024, indique qu’il protège les élus et favorise l’exercice sans entraves de leurs fonctions.

Il mentionne dans l’entrée de la section III, ici résumé dans une communication, que, « dans un contexte de montée des cas d’incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus. Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales: une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant. Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal ».