Crédit de taxes pour la construction et l’aménagement de logements locatifs à Mont-Laurier

Publié le 22 nov. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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Afin d’appuyer sa nouvelle politique d’habitation, la Ville de Mont-Laurier met en place un nouveau règlement qui vise à encourager la construction et l’aménagement de logements locatifs en accordant un crédit de taxes foncières.
Le règlement 430, qui remplace le règlement 383, prévoit de nouvelles modalités. Il sera en vigueur jusqu’au 1er décembre 2026 et s’adresse aux propriétaires souhaitant créer des logements locatifs dans le périmètre d’urbanisation de Mont-Laurier.

Ce règlement s’appuie sur l’article 84.4 de la Loi sur les compétences municipales et offre un crédit de taxes calculé sur la valeur du bâtiment pour les constructions ou les aménagements répondant aux conditions d’admissibilité fixées en partie par la Ville. Le pourcentage et le nombre d’années du crédit peuvent varier selon le nombre de chambres par logement et s’il y a une entente avec l’Office municipal d’habitation dans le cadre du programme de supplément au loyer Québec.

« À titre d’exemple, un promoteur qui construirait un édifice de 4 logements où 50 % des logements ont un minimum de 2 chambres à coucher et dont 25 % des logements feraient l’objet d’une entente avec l’Office municipal d’habitation dans le cadre d’un programme de supplément de loyer Québec aurait droit à 5 années de crédit de taxes à taux variés à 100 % s’il respecte l’ensemble des conditions », peut-on lire dans le communiqué de la Ville de Mont-Laurier.

Afin d’être admissibles au programme, les projets doivent être réalisés après l’obtention des permis nécessaires. Le propriétaire se trouve également dans l’obligation de maintenir le mode locatif pendant un minimum de cinq ans sans être destiné à des fins touristiques et fixer la hausse du loyer selon le taux de rendement du Tribunal du logement.

Les citoyens et propriétaires intéressés sont invités à contacter le Service de l’aménagement du territoire de la Ville de Mont-Laurier pour de plus amples renseignements par courriel au amenagement@villemontlaurier.qc.ca ou par téléphone au 819 623-1221, poste 600. Il est également possible de consulter l’intégralité du règlement 430 au www.villemontlaurier.qc.ca sous l’onglet Vie municipale, Règlements municipaux.