Braconnage : Québec augmente les amendes

Publié le 3 oct. 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Salle de rédaction

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce l’entrée en vigueur de la hausse du montant des amendes prévue par les modifications législatives de 2021.

Selon le ministère, cette mesure permettra d’agir plus efficacement contre le braconnage et favorisera ainsi la conservation de la faune au Québec.

Concrètement, comme le prévoit la Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives, adoptée en 2021, les amendes passeront à :

Au moins 500 $ et au plus 1 500 $ pour une première infraction pour laquelle il n’y a aucune sanction spécifique. Par exemple, avoir chassé un animal avec un moyen qui n’est pas permis ou avoir eu en sa possession plus d’oiseaux que ce qui est autorisé pour une même espèce;
Au moins 1 500 $ et au plus 4 500 $ pour toute récidive dans les cinq ans de la condamnation.

Toutefois, la hausse des amendes ne s’applique pas aux quelques infractions à caractère technique étant le plus souvent commises par inadvertance de la part de la relève, et ne présentant pas d’enjeux de conservation.

Ainsi, le montant minimal des amendes liées au port du dossard et à l’omission de détacher et d’apposer à l’animal son coupon de transport immédiatement lorsqu’il est abattu demeure donc à 250 $.