AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 318-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Lors d’une séance tenue le 14 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 318-2023 intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeubles de la municipalité de Chute-Saint-Philippe ». Ce règlement modificateur a pour objet:
a) D’encadrer la démolition d’immeubles patrimoniaux; b) De définir la mise en place du Comité de démolition; c) De spécifier les renseignements et documents à fournir dans le cadre d’une demandeM de démolition d’un immeuble patrimonial; d) D’établir le cheminement d’une demande; e) D’énoncer les étapes menant à une décision; f) De déterminer les obligations du demandeur; g) D’indiquer les sanctions applicables en cas de non-respect du règlement.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 avril 2023 à compter de 20 heures à la salle du conseil municipal située au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe. Au cours de cette assemblée, ledit projet de règlement numéro 318-2023 sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
3. Le projet de règlement numéro 318-2023 peut être consulté de 8 heures à midi et de 13 heures à 16 heures du lundi au vendredi au bureau municipal situé au 560, chemin des Voyageurs à Chute-Saint-Philippe.
DONNÉ À CHUTE-SAINT-PHILIPPE CE 27 MARS 2023
Éric Paiement, Directeur général et greffier-trésorier