MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE

Publié le 21 juin 2023 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Rédaction Médialo

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Lors d’une séance tenue le 12 juin 2023, le conseil a adopté le projet de règlement suivant:

1)Le projet de règlement numéro 23-31, modifiant le règlement 23 relatif au zonage. Ce premier projet de règlement a pour objet:

D’ajouter une disposition déclaratoire concernant les dérogations mineures;
D’ajouter un élément à la définition de camping;
De modifier une disposition concernant les galeries pour les terrains de campings aménagés;
De supprimer une disposition concernant les gazebos pour les terrains de campings aménagés;
De modifier une disposition concernant les haies de cèdres pour les terrains de condo-camping;
De modifier des dispositions concernant les normes de garde d’animaux associé à une exploitation agricole;
De modifier des dispositions concernant les normes du complexe hôtelier en copropriété;
De modifier des dispositions concernant les normes du projet intégré pour mini-maisons;
De modifier des dispositions concernant les normes spécifiques aux usages commerciaux domestiques extensifs;
De modifier des dispositons spécifiques aux zones «Commerciales 03 et 04» et «Publique 06 et 09»;
D’ajouter la zone Récréative 17 et les normes ce celle-ci;
D’ajouter une dispositon pour les logements intergénérationnel;
De supprimer une partie d’une disposition concernant les clôtures et enceintes;
D’ajouter une disposition pour les clôtures d’intimité;
D’ajouter des dispositions spécifiques à l’aménagement des terrains;
D’ajouter une disposition dans le calcul d’unités animales;
D’ajouter des dispositions pour d’autre peine;
D’ajouter un usage à la zone A-05;
D’ajouter un usage à la zone COM-10;
D’ajouter un usage à la zone RES-07;
D’ajouter un usage à la zone RES-14;
D’ajouter un usage à la zone RES-12;
D’ajouter un usage à la zone RES-15;
De supprimer un usage à la zone REC-07;
D’ajouter un usage à la zone REC-09;
D’ajouter des usages à la zone REC-12;
D’ajouter un usage à la zone RES-04;
D’ajouter des usages à la zone RU-06;

2) Un appel de commentaires aura lieu le 10 juillet à 19h30. Aucours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’ecprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve

3) Le projet de règlement numéro 23-31 peut être consulté en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca

Donné à Ferme-Neuve, ce 13ed jour de juin deux mille vingt-trois (2023)

Martine Charron
Directrice générale adjointe et Greffière-trésorière adjointe