AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
Lors d’une séance tenue le 9 septembre 2024, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
1) Le premier projet de règlement numéro 23-33, modifiant le règlement 23 relatif au zonage. Ce premier projet de règlement a pour objet :
• De modifier des dispositions concernant les normes pour les terrains de camping aménagés; • De modifier une disposition concernant les normes des animaux communément associés à une exploitation agricole ou commerciale; • De modifier une disposition concernant les marges de recul des bâtiments principaux; • De modifier des dispositions concernant les bâtiments accessoires aux catégories d’usage « Résidences »; • De modifier une disposition concernant les clôtures; • De modifier une disposition concernant les stationnements; • De modifier des dispositions concernant les éléments permis dans les cours; • De modifier des dispositions spécifiques aux travaux en bande de protection riveraine; • De modifier des dispositions spécifiques aux quais; • De modifier une disposition spécifique aux droits acquis; • De changer le nombre de logements à la zone RES-07; • D’ajouter l’usage « Unifamiliale isolée » à la zone PU-01.
2) Un appel de commentaires aura lieu le 15 octobre 2024 à 19h30 concernant le premier projet de règlement 23-33. Au cours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve.
3) Le projet de règlement numéro 23-33, peut être consulté en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca ou ils sont disponibles sur notre site web www.municipalite.ferme-neuve.qc.ca
Donné à Ferme-Neuve, ce 11e jour de septembre deux mille vingt-quatre (2024) Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière