Avis public – Municipalité de Ferme-Neuve

Publié le 8 oct. 2025 (Mis à jour le 8 oct. 2025)
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AVIS PUBLIC
D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENTS NUMÉRO
21-16 et 24-07

Avis public est présentement donné par Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Ferme-Neuve que les règlements 21-16 et 24-07 ont été adoptés le 26 septembre 2025.

Ces règlements entrent donc en vigueur à la date de la délivrance du certificat de conformité, soit le 26 septembre 2025. Il s’agit des règlements :

Règlement 21-16 modifiant le règlement numéro 21 relatif aux divers permis et certificats;
Règlement 24-07 modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement.

Ces règlements peuvent être consultés du lundi au jeudi entre 9h00 et 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 au bureau municipal au 125, 12^e Rue, Ferme-Neuve. De plus, ils sont disponibles sur le site internet de la Municipalité de Ferme-Neuve.

Donné à Ferme-Neuve, ce 30^e jour de septembre 2025.

Bernadette Ouellette,
Directrice générale et
Greffière-trésorière