Électroménagers et appareils électroniques, une nouvelle garantie verra le jour en 2026

Publié le 9 janv. 2026 (Mis à jour le 9 janv. 2026)
Lecture : 2 minutes

Patrice Francoeur

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En octobre 2026 les Québécois seront mieux protégés en cas de bris d’un de leurs biens grâce à la mise en place d’une nouvelle garantie.

En décembre dernier, par l’entremise d’un communiqué de presse, on apprenait que le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette, annonçait la création d’une garantie de bon fonctionnement qui s’appliquera à certains biens neufs à compter du 5 octobre 2026.

Cette nouvelle garantie établit une durée plancher durant laquelle plusieurs électroménagers et appareils électroniques seront réparables gratuitement s’ils ne fonctionnent pas correctement ou plus du tout.

Les appareils concernés

À quels biens la garantie de bon fonctionnement s’appliquera-t-elle? Les biens visés sont les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les climatiseurs et les thermopompes dont la garantie de bon fonctionnement est fixée à 6 ans. Les laveuses, sécheuses et lave-vaisselle, quant à eux, héritent d’une garantie de 5 ans, les téléviseurs ont droit à 4 ans, et finalement, les ordinateurs, les consoles de jeu vidéo, les téléphones cellulaires et les tablettes électroniques se voient allouer une garantie de 3 ans.

Ça s’applique comment?

Si le consommateur constate le mauvais fonctionnement d’un bien visé durant la durée prévue par la garantie de bon fonctionnement, il pourra s’adresser au fabricant ou au commerçant auprès de qui il s’est procuré le bien. Tant le commerçant que le fabricant seront tenus d’effectuer la réparation et d’en assumer les frais, ou encore de faire réparer le bien chez un tiers. Par ailleurs, un fabricant ne pourra pas obliger un consommateur à se tourner vers le commerçant, et vice-versa.

La garantie s’appliquera seulement aux biens neufs achetés à compter du 5 octobre 2026. Elle ne s’appliquera pas aux dommages résultant d’un usage abusif par le consommateur.

À des fins de transparence, les commerçants et les fabricants devront s’assurer que la durée de la garantie de bon fonctionnement applicable soit bien visible à proximité du prix des biens concernés, et ce, en magasin comme en ligne. Notons que les autres garanties légales continueront d’être applicables.

Pour Simon Jolin-Barrette, cette garantie évitera bien des ennuis aux consommateurs québécois. « Les familles dépensent des centaines, voire des milliers de dollars, pour équiper leur foyer. Cela ne doit pas être à refaire tous les deux ans. Avec la garantie de bon fonctionnement, nous nous assurons que les familles en aient pour leur argent lorsqu’elles font ce type d’achat indispensable. Nous leur évitons aussi de devoir entreprendre un recours judiciaire pouvant être long et coûteux pour obtenir réparation si, par exemple, un bien brise au bout de quelques mois. Grâce à ces mesures, le Québec continue de se positionner comme un leader en matière de protection du consommateur en Amérique du Nord. »

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