Avis public – Lac-Saint-Paul

Aux personnes intéressées par le projet de règlement de concordance
numéro 081-2026-LAU modifiant le Règlement numéro 142 relatif au zonage
AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 14 septembre 2026 à 19 h, le Conseil a adopté le projet de règlement de concordance numéro 081-2026-LAU modifiant le Règlement numéro 142 relatif au zonage.
Ceprojet de règlement de concordance fait suite, en vertu de l’article 110.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), à l’adoption par le conseil municipal du Règlement
numéro 074-2026-LAU modifiant le Plan d’urbanisme, lequel est entré en vigueur le 17 juin 2026.
Le projet de règlement de concordance numéro 081-2026-LAU vise à modifier les limites des
zones IND-01 et RU-03 afin de relocaliser la zone IND-01.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 19 octobre 2026 à 18 h 30 à la salle communautaire située au 386, rue Principale à Lac-Saint-Paul. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement numéro 081-2026-LAU sera expliqué et les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
3. Le projet de règlement de concordance peut être consulté du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ainsi que le vendredi de 8 h30 à 12 h, au bureau municipal situé au 388, rue Principale à Lac-Saint-Paul.
4. Puisqu’il s’agit d’un règlement de concordance adopté uniquement pour assurer la conformité du règlement de zonage au plan d’urbanisme modifié, le projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire, conformément au paragraphe 2° du
3e alinéa de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Donné à Lac-Saint-Paul, ce 23e jour du mois de septembre 2026.
Guillaume Ratelle, directeur général et greffier-trésorier