Avis public – Municipalité de Mont-Saint-Michel

DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION
FONCIÈRE POUR LES ANNÉES
2027, 2028 ET 2029

EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ par la soussignée, Annick Brault, directrice générale et greffière-trésorière de la susdite municipalité, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Mont-Saint-Michel a été déposé à mon bureau, le 11 septembre 2026 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’ouverture régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
– être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
– être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé à :
MRC d’Antoine-Labelle
425, Rue du Pont
Mont-Laurier (Québec)
J9L 2R6
– être faite sur la formule prescrite à cette fin, des documents explicatifs supplémentaires peuvent être joints à la formule dûment remplie;
– être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la MRC d’Antoine-Labelle et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Mont-Saint-Michel, ce 14e jour de septembre 2026.
Annick Brault
Directrice générale et
Greffière-trésorière