Déménagements du 1er juillet, de l’aide au bout du fil

Publié le 26 juin 2026
Lecture : 2 minutes

Patrice Francoeur

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Le 1^er juillet, le Tribunal administratif du logement (TAL) répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements le lendemain, soit le 1^er juillet. Parfois, des situations nécessitant des réponses rapides pendant cette période mouvementée. Le TAL sera là pour guider les citoyens.

Des techniciens juridiques du service de renseignements téléphonique pourront être joints le 1^er juillet de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Pour joindre le TAL par téléphone, le numéro à composer est le 1 800 683-BAIL (2245)

Droits et obligations

Le TAL souhaite rappeler que le droit d’un nouveau locataire d’occuper les lieux commence le premier jour du bail. L’ancien locataire ne dispose d’aucun « jour de grâce » pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement et il est tenu de remettre le logement dans l’état où il l’a reçu.

Il se peut que les circonstances fassent en sorte que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété avant l’arrivée du nouvel occupant. Dans ce cas, le locataire sortant doit donner accès au logement au nouveau locataire. Il est suggéré de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Le locateur a l’obligation de livrer le logement en bon état et à la date convenue. Il peut lui être utile de bien vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire. Il serait également bien avisé d’établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l’ancien locataire. Le TAL incite donc chacun à faire preuve de courtoisie et de civisme en exerçant ses droits de façon raisonnable.

Les ressources

Le système de réponse vocale interactive et le site Web du TAL (www.tal.gouv.qc.ca) permettent, en tout temps, d’obtenir des renseignements concernant les droits et obligations des locataires et des locateurs. De l’information juridique vulgarisée est également offerte sur le compte Instagram du TAL (@tal.quebec).