Chantale Jeannotte annonce des changements aux petites créances

Publié le 4 mars 2026 (Mis à jour le 10 mars 2026)
Lecture < 1 minute

Ronald McGregor

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

La députée Chantale Jeannotte. Photo Medialo - Archives — La députée Chantale Jeannotte. Photo Medialo – Archives

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette et la députée Chantale Jeannotte, annoncent le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5000$ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Labelle.

Les dossiers déposés et contestés à la Division feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente n’est conclue en médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage. Aux dossiers d’une somme réclamée de plus de 5000$, la médiation est offerte et peut être demandée par les parties.

L’arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n’est convenue en médiation. Les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier être traité en priorité. La médiation donne plus de contrôle aux parties quant au règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion.

En 2025, le délai médian pour obtenir un jugement par un juge était d’environ 11 mois dans le district judiciaire de Labelle au lieu d’un délai de 3 à 9 mois.

Actualités

Catherine Drouin assermentée à l’Assemblée nationale

Élue députée de Labelle lors des élections provinciales du 5 octobre, Catherine Drouin a officiellement été assermentée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre, à Québec.

16 oct. 2026
Lecture : 2 minutes