AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 23-34
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Ferme-Neuve :
QUE le règlement 23-34 a été adopté le 8 septembre 2025.
Ce règlement entre en vigueur à la date de la délivrance du certificat de conformité, soit le 28 octobre 2025. Il s’agit du règlement :
• Règlement 23-34 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage
Ce règlement peut être consulté du lundi au jeudi entre 9 h 00 et 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 au bureau municipal au 125, 12e Rue, Ferme-Neuve. De plus, il est disponible sur le site internet de la Municipalité de Ferme-Neuve.
Donné à Ferme-Neuve, ce 10e jour de novembre 2025.
Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière