AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
Lors d’une séance tenue le 14 juillet 2025, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
Projet de règlement 23-34 :
1) Le premier projet de règlement numéro 23-34, modifiant le règlement 23 relatif au zonage. Ce premier projet de règlement a pour objet :
– De modifier les « usages commerciales domestiques » ; – De modifier des dispositions concernant les roulottes hors des terrains de camping ; – De modifier des dispositions concernant les terrains de campings aménagés ; – D’ajouter des dispositions concernant les cabanes à sucre ; – D’ajouter une clarification concernant les bâtiments accessoires dans certaines zones ; – D’ajouter des dispositions concernant les zones « Commerciale 09 et 10 » ; – D’ajouter des dispositions concernant les minimaisons ; – D’ajouter une disposition concernant les îlots de chaleur ; – De modifier des dispositions concernant les usages autorisés dans les cours ; – De modifier des dispositions concernant l’utilisation de bois traité en rive et littoral ; – D’ajouter une disposition concernant les projets autorisés dans le littoral ; – De modifier des dispositions concernant les marges de recul latérales de la zone COM -09 ; – De modifier les usages de la zone FOR-06 ; – De modifier le nombre de logements dans la zone FOR-10 ; – De modifier le nombre de logements dans la zone RES-12 ; – De modifier le nombre de logements dans la zone RES-14 ; – De modifier le nombre de logements dans la zone RES-15 ; – D’ajouter l’usage minimaison à certaines zones ; – D’agrandir la zone RU-03 ; – D’agrandir la zone RES-03 ; – D’agrandir la zone FF-03.
2) Un appel de commentaires aura lieu le 11 août 2025 à 19 h 30 concernant le premier projet de règlement 23-34. Au cours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve ou se présenter en zoom à la rencontre afin d’assister de façon virtuelle.
3) Le projet de règlement numéro 23-34, peut être consulté en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca ou il est disponible sur notre site web www.municipalite.ferme-neuve.qc.ca
Donné à Ferme-Neuve, ce 17e jour de juillet deux mille vingt-cinq (2025) Bernadette Ouellette, Directrice générale et Greffière-trésorière