AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:
Lors d’une séance tenue le 9 juin 2025, le conseil a adopté les projets de règlement suivant :
Projet de règlement 24-07 :
1) Le premier projet de règlement numéro 24-07, modifiant le règlement 24 relatif au lotissement. Ce premier projet de règlement a pour objet :
– D’ajouter des zones aux dispositions applicables aux terrains desservis situés dans le périmètre urbain; – De modifier le pourcentage de la compensation pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels; – De modifier les terrains assujettis aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels;
Projet de règlement 21-16 :
2) Le projet de règlement numéro 21-16, modifiant le règlement 21 relatif aux divers permis et certificats. Ce projet de règlement a pour objet :
– De modifier certaines définitions; – De modifier les documents obligatoires lors des demandes de permis; – De modifier les normes concernant la coupe d’arbre; – De modifier les amendes au règlement.
3) Un appel de commentaires aura lieu le 14 juillet 2025 à 19h30 concernant le premier projet de règlement 24-07 et le projet de règlement 21-16. Au cours de cette consultation, les personnes et organismes qui désirent s’exprimer doivent se présenter au 125, 12e Rue à Ferme-Neuve.
4) Le projet de règlement numéro 21-16 et 24-07, peuvent être consultés en faisant parvenir un courriel à urbanisme@munfn.ca ou ils sont disponibles sur notre site web www.municipalite.ferme-neuve.qc.ca
Donné à Ferme-Neuve, ce 2e jour de juillet deux mille vingt-cinq (2025)
Bernadette Ouellette Directrice générale et greffière-trésorière