ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES PLAINTES LIÉES AUX FONCTIONS DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides, à sa séance ordinaire qui s’est tenue le 21 novembre (ajournée au 23 novembre) à 18 h 30, à la salle de regroupement du centre Christ-Roi, situé au 545 rue du Pont, Mont-Laurier et par visioconférence, a adopté le Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions des centres de services scolaires.
Conformément à la Loi sur l’instruction publique, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Toute personne intéressée à prendre connaissance du Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions des centres de services scolaires peut présenter une demande à l’adresse courriel secretariat.general@csshl.gouv.qc.ca.
Donné à Mont-Laurier, ce 5 décembre 2023.
La secrétaire générale, Jacinthe Fex, LL.B.-D.D.N.